Sociétariat

societariatAgir ensemble

Agir ensemble pour réussir ensemble : la coopération établit une relation privilégiée, fondée sur la confiance réciproque entre le Crédit Maritime et ses clients sociétaires.

Garants de l'indépendance de leur banque, les clients sociétaires contribuent par leur adhésion au développement de leur banque et à celui du tissu économique et social de leur région. De nombreux sociétaires vont plus loin et s'engagent sur le terrain, aux côtés de leur banque, dans des projets citoyens et des actions de solidarité.

Pourquoi être sociétaire ?

En souscrivant des parts sociales, le sociétaire donne les moyens à la banque d'accroître ses fonds propres pour continuer à financer les projets de ses clients sur son territoire. En tant que sociétaire vous participez au développement d'une banque qui collecte ses ressources dans sa région pour les prêter aux clients de sa région.

Vous êtes représenté au Conseil d'Administration par les administrateurs, êtes informé régulièrement de la vie de la banque et apportez votre voix lors de l'Assemblée Générale en votant sur l'ensemble des projets présentés.

Comment devenir sociétaire ?

Vous devenez sociétaire au Crédit Maritime en investissant dans une fraction du capital de la banque appelée "part sociale". Vous devenez ainsi co-propriétaire. Chaque part sociale de type B* est rémunérée par un intérêt dont le taux est décidé chaque année par l'Assemblée Générale.

* La souscription de parts sociales de type B est conditionnée à la détention d'au moins une part de type A.

 

Avantages/Inconvénients des parts sociales

 

Avantages  Inconvénients 
 Une valeur nominale fixe non soumise aux fluctuations du marché.  Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de   liquidité), celle-ci étant subordonnée à l’existence d’une demande.​
Une rémunération sous la forme d’un intérêt statutaire, voté annuellement en Assemblée Générale des Sociétaires.
Le montant des intérêts est proportionnel au nombre de mois entiers de possession   des parts.​
Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (loi du 10 septembre 1947).​
 Régime fiscal des dividendes d'actions françaises.​  Un nombre maximum de détention de parts sociales peut être   déterminé par le Conseil d’Administration.​
Une demande de remboursement possible à tout moment d'une partie ou de la totalité des parts sociales.​ Un remboursement lié à l’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration ainsi qu’au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque.
Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu'il ne puisse excéder   la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur   les réserves.​
Pas de frais à la souscription ou de remboursement.​ Le sociétaire reste tenu pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de sa sortie du capital.​
Une responsabilité limitée au capital investi.​ En cas de liquidation, dissolution ou radiation de la liste des banques, remboursement du capital sur l’excédent d’actif constaté, puis mise en oeuvre du mécanisme de solidarité en vigueur au sein du groupe BPCE et enfin le Fonds de Garantie des Titres indemnise à hauteur de 70 000,00   Euros les parts sociales détenus par un sociétaire d'une banque mutualiste défaillante.​

Imprimer Envoyer