Mentions légales

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I - Identité

Caisse Régionale de Crédit Maritime de Méditerranée
Société Anonyme Coopérative à capital variable, régie par les articles L. 512.68 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Groupes Crédit Maritime et aux Etablissements de Crédit.

Siren 642 680 268 RCS Montpellier
Siège social : 187 Quai d’ORIENT – B.P 188 34 203 SETE Cedex - Code APE 6419 Z -
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07 008 293

Représentant légal et directeur de la publication
altMonsieur Hugues DUPUY, Directeur Général.

Responsable de la rédaction : Gabriel URENA, en qualité de Directeur du Développement du Crédit Maritime de Méditerranée.

N° de TVA intracommunautaire : FR 43 642 680 268

Nous contacter : par e-mail ou par téléphone, 04.67.46.79.20 (appel non surtaxé).

Ce site est hébergé par :
Ecritel : www.ecritel.fr
Site de Clichy :
7/9 rue Petit
92582 Clichy Cedex

Copyright photos : Fotolia et BPCE
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II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part du Crédit Maritime de Méditerranée une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil, une opération d'appel public à l'épargne.


Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par le Crédit Maritime de Méditerranée afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que le Crédit Maritime de Méditerranée puissent s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.


Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.


A cet égard, le Crédit Maritime de Méditerranée décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.


Le Crédit Maritime de Méditerranée attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.


En tout état de cause, le Crédit Maritime de Méditerranée décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’ 'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).


Le Crédit Maritime de Méditerranée, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, le Crédit Maritime de Méditerranée ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.


Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Crédit Maritime de Méditerranée pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.


Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.


NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire Atlantique à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.


L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.


Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité.


Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en oeuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.


Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Crédit Maritime de Méditerranée par un autre moyen. En aucun cas, le Crédit Maritime de Méditerranée ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

 

     
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III - Règles professionnelles


Le Crédit Maritime de Méditerranée est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le Crédit Maritime de Méditerranée est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.


En matière de produits d'assurance, le Crédit Maritime de Méditerranée est inscrit en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 008 293.

 

     
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IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable du Crédit Maritime de Méditerranée. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


A cet égard, le Crédit Maritime de Méditerranée se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par le Crédit Maritime de Méditerranée doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.mediterranee.creditmaritime.fr


Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Maritime de Méditerranée, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à l'adresse suivante : developpement@creditmaritime-mediterranee.com developpement@creditmaritime-mediterranee.com

 

     
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V - Informatique et Libertés

Consulter la notice d'information des données à caractère personnel 

 

     
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VI - Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l'un des droits d'auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques citées sur ce site sont la propriété de la BPCE, organe central du réseau des Banques Populaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1 er   juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

     
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VII - Cookies

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2. Vie Privée

 

     
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VIII - Candidatures à une embauche déposées sur le site

 Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le site du Crédit Maritime de Méditerranée ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.


Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par le Crédit Maritime de Méditerranée afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.


Par ailleurs, bien que le site du Crédit Maritime de Méditerranée fasse l'objet de mises à jour régulières, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.


Veuillez noter également qu'aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et le Crédit Maritime de Méditerranée du fait de l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.


Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par le Crédit Maritime de Méditerranée, les termes et conditions d'emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable audit contrat.


En tout état de cause, la responsabilité du Crédit Maritime de Méditerranée ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.


Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l'adresse postale de l'intéressé.


L'indication d'une adresse électronique pour l'envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé.


La responsabilité du Crédit Maritime de Méditerranée ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l'hypothèse où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle.

 

     
    IX - Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 1009737.

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